L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté17 pour, 26 contre, 0 abstention

Pour 17Contre 26Abstention 0Non-votants 2Absents 532

Participation : 7,8 % (45 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	16	0	0	106	16
EPREnsemble pour la République	Contre	0	7	1	84	8
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	8	0	63	8
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	6	0	62	6
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	3	0	35	3
DEMLes Démocrates	Contre	0	2	0	34	2
DRDroite Républicaine	Pour	0	0	1	48	1
UDRUDR	Pour	1	0	0	15	1
HORHorizons & Indépendants	Pour	0	0	0	35	0
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	22	0
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	0	0	0	17	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	11	0

Pour 17 députés

Contre 26 députés

Non-votant 2 députés

Absent 532 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.