L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté13 pour, 22 contre, 5 abstentions

Pour 13Contre 22Abstention 5Non-votants 2Absents 535

Participation : 7,3 % (42 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	1	10	0	0	111	11
EPREnsemble pour la République	Pour	7	1	0	1	83	9
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	7	0	0	61	7
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	0	5	0	66	5
DRDroite Républicaine	Contre	0	4	0	1	44	5
DEMLes Démocrates	Pour	2	0	0	0	34	2
HORHorizons & Indépendants	Pour	2	0	0	0	33	2
ECOSÉcologiste et Social	Pour	1	0	0	0	37	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	0	22	0
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	0	0	0	0	17	0
UDRUDR	Pour	0	0	0	0	16	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 13 députés

Contre 22 députés

Abstention 5 députés

Non-votant 2 députés

Absent 535 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.