Scrutins › Projet de loi de simplification de la vie économique › n° 2385
Scrutin public ordinaire · Vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté11 pour, 33 contre, 2 abstentions
Pour 11Contre 33Abstention 2Non-votants 2Absents 529
Participation : 8,3 % (48 députés sur 577 en fonction)