L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté27 pour, 17 contre, 3 abstentions

Pour 27Contre 17Abstention 3Non-votants 2Absents 528

Participation : 8,5 % (49 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	24	0	0	0	98	24
DEMLes Démocrates	Contre	0	6	0	0	30	6
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	5	0	0	33	5
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	4	0	0	64	4
EPREnsemble pour la République	Contre	0	1	0	2	89	3
UDRUDR	Pour	3	0	0	0	13	3
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	0	2	0	69	2
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	1	0	0	34	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Abstention	0	0	1	0	21	1
DRDroite Républicaine	Pour	0	0	0	0	49	0
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	0	0	0	0	17	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 27 députés

Contre 17 députés

Abstention 3 députés

Non-votant 2 députés

Absent 528 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.