Scrutins › Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte › n° 2797
Scrutin public ordinaire · Vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté30 pour, 18 contre, 2 abstentions
Pour 30Contre 18Abstention 2Non-votants 2Absents 525
Participation : 9,0 % (52 députés sur 577 en fonction)