Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 › n° 3539
Scrutin public ordinaire · Vendredi 7 novembre 2025
L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté53 pour, 137 contre, 31 abstentions
Pour 53Contre 137Abstention 31Non-votants 15Absents 340
Participation : 41,0 % (236 députés sur 576 en fonction)