Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 › n° 3676
Scrutin public ordinaire · Dimanche 9 novembre 2025
L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté69 pour, 83 contre, 9 abstentions
Pour 69Contre 83Abstention 9Non-votants 15Absents 400
Participation : 30,6 % (176 députés sur 576 en fonction)