Scrutins › Projet de loi d'urgence pour Mayotte › n° 536
Scrutin public ordinaire · Lundi 20 janvier 2025
L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté99 pour, 0 contre, 17 abstentions
Pour 99Contre 0Abstention 17Non-votants 8Absents 452
Participation : 21,5 % (124 députés sur 576 en fonction)