Scrutins › Projet de loi d'urgence pour Mayotte › n° 537
Scrutin public ordinaire · Lundi 20 janvier 2025
L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté74 pour, 0 contre, 14 abstentions
Pour 74Contre 0Abstention 14Non-votants 8Absents 480
Participation : 16,7 % (96 députés sur 576 en fonction)