L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté119 pour, 0 contre, 0 abstention

Pour 119Contre 0Abstention 0Non-votants 8Absents 449

Participation : 22,0 % (127 députés sur 576 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	47	0	77	47
EPREnsemble pour la République	Pour	17	4	70	21
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	16	1	54	17
DRDroite Républicaine	Pour	6	2	39	8
DEMLes Démocrates	Pour	8	0	28	8
ECOSÉcologiste et Social	Pour	6	0	32	6
HORHorizons & Indépendants	Pour	5	1	30	6
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	6	0	17	6
SOCSocialistes et apparentés	Pour	3	0	64	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	3	0	14	3
NINon inscrit	Pour	2	0	8	2
UDRUDR	Pour	0	0	16	0

Pour 119 députés

Non-votant 8 députés

Absent 449 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.