L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Rejeté17 pour, 66 contre, 0 abstention

Pour 17Contre 66Abstention 0Non-votants 1Absents 492

Participation : 14,6 % (84 députés sur 576 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	28	0	95	28
EPREnsemble pour la République	Contre	0	17	1	74	18
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	17	0	0	54	17
DRDroite Républicaine	Contre	0	4	0	43	4
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	4	0	34	4
DEMLes Démocrates	Contre	0	3	0	33	3
UDRUDR	Contre	0	3	0	13	3
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	2	0	66	2
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	2	0	33	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	1	0	21	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	1	0	16	1
NINon inscrit	Contre	0	1	0	10	1

Pour 17 députés

Contre 66 députés

Non-votant 1 député

Absent 492 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.