L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Adopté72 pour, 5 contre, 12 abstentions

Pour 72Contre 5Abstention 12Non-votants 2Absents 485

Participation : 15,8 % (91 députés sur 576 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	30	3	1	0	89	34
EPREnsemble pour la République	Pour	23	0	0	1	68	24
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	0	10	1	60	11
DRDroite Républicaine	Pour	6	0	0	0	41	6
DEMLes Démocrates	Pour	4	0	0	0	32	4
ECOSÉcologiste et Social	Contre	1	2	0	0	35	3
HORHorizons & Indépendants	Pour	3	0	0	0	32	3
UDRUDR	Pour	2	0	0	0	14	2
SOCSocialistes et apparentés	Pour	1	0	0	0	67	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	1	0	0	0	21	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Abstention	0	0	1	0	16	1
NINon inscrit	Pour	1	0	0	0	10	1

Pour 72 députés

Contre 5 députés

Abstention 12 députés

Non-votant 2 députés

Absent 485 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.