Scrutins › Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale › n° 930
Scrutin public ordinaire · Lundi 10 mars 2025
L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Adopté156 pour, 2 contre, 0 abstention
Pour 156Contre 2Abstention 0Non-votants 2Absents 415
Participation : 27,8 % (160 députés sur 575 en fonction)