Scrutins › Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale › n° 931
Scrutin public ordinaire · Lundi 10 mars 2025 · vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Adopté174 pour, 2 contre, 0 abstention
Pour 174Contre 2Abstention 0Non-votants 1Absents 398
Participation : 30,8 % (177 députés sur 575 en fonction)