L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté17 pour, 8 contre, 1 abstention

Pour 17Contre 8Abstention 1Non-votants 1Absents 550

Participation : 4,7 % (27 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	8	0	0	0	114	8
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	8	0	0	63	8
EPREnsemble pour la République	Pour	2	0	0	1	89	3
SOCSocialistes et apparentés	Pour	3	0	0	0	65	3
DRDroite Républicaine	Pour	2	0	0	0	47	2
HORHorizons & Indépendants	Pour	2	0	0	0	33	2
ECOSÉcologiste et Social	Abstention	0	0	1	0	37	1
DEMLes Démocrates	Pour	0	0	0	0	36	0
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	0	22	0
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	0	0	0	0	17	0
UDRUDR	Pour	0	0	0	0	16	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 17 députés

Contre 8 députés

Abstention 1 député

Non-votant 1 député

Absent 550 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.