Scrutins › Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local › n° 2977
Scrutin public ordinaire · Mercredi 9 juillet 2025
L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté11 pour, 67 contre, 6 abstentions
Pour 11Contre 67Abstention 6Non-votants 2Absents 491
Participation : 14,9 % (86 députés sur 577 en fonction)