L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Rejeté19 pour, 59 contre, 3 abstentions

Pour 19Contre 59Abstention 3Non-votants 1Absents 494

Participation : 14,2 % (82 députés sur 576 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	28	0	0	95	28
EPREnsemble pour la République	Contre	0	17	0	1	74	18
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	16	0	0	0	55	16
DRDroite Républicaine	Contre	0	4	0	0	43	4
ECOSÉcologiste et Social	Abstention	1	0	3	0	34	4
DEMLes Démocrates	Contre	0	3	0	0	33	3
UDRUDR	Contre	0	3	0	0	13	3
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	2	0	0	33	2
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	1	0	0	67	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	1	0	0	0	21	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	1	0	0	0	16	1
NINon inscrit	Contre	0	1	0	0	10	1

Pour 19 députés

Contre 59 députés

Abstention 3 députés

Non-votant 1 député

Absent 494 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.