L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Rejeté34 pour, 43 contre, 6 abstentions

Pour 34Contre 43Abstention 6Non-votants 2Absents 491

Participation : 14,8 % (85 députés sur 576 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	26	0	0	0	97	26
EPREnsemble pour la République	Contre	0	22	0	1	69	23
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	14	0	1	56	15
DEMLes Démocrates	Contre	2	3	0	0	31	5
DRDroite Républicaine	Pour	4	0	0	0	43	4
ECOSÉcologiste et Social	Abstention	0	1	3	0	34	4
SOCSocialistes et apparentés	Abstention	0	1	2	0	66	3
UDRUDR	Pour	2	0	0	0	14	2
HORHorizons & Indépendants	Abstention	0	0	1	0	34	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	1	0	0	21	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	1	0	0	16	1
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	10	0

Pour 34 députés

Contre 43 députés

Abstention 6 députés

Non-votant 2 députés

Absent 491 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.