L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Rejeté53 pour, 61 contre, 6 abstentions

Pour 53Contre 61Abstention 6Non-votants 2Absents 454

Participation : 21,2 % (122 députés sur 576 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
EPREnsemble pour la République	Pour	38	2	0	1	51	41
RNRassemblement National	Pour	7	30	3	0	83	40
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	11	0	0	60	11
ECOSÉcologiste et Social	Contre	1	5	0	0	32	6
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	3	2	0	18	5
UDRUDR	Contre	0	5	0	0	11	5
DEMLes Démocrates	Pour	3	0	1	0	32	4
HORHorizons & Indépendants	Pour	3	1	0	0	31	4
DRDroite Républicaine	Contre	0	2	0	1	44	3
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	1	0	0	66	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	1	0	0	0	16	1
NINon inscrit	Contre	0	1	0	0	10	1

Pour 53 députés

Contre 61 députés

Abstention 6 députés

Non-votant 2 députés

Absent 454 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.